Actu Juridique

Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ?


Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître

  • Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages

Le nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers va renforcer les bonus à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages. Il imposera aussi aux éco-organismes de proposer une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021.

  • Mobilisation des mesures « économie circulaire » du plan « France Relance » pour accélérer la transformation du secteur

Dotées de 500 M€ sur 2 ans, ces mesures visent à soutenir les investissements de développement du réemploi, du recyclage et de la modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets.

  • Ouverture de la concertation concernant la publication d’un Décret fixant des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques

Ce Décret à venir fixera :

  • un objectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • un objectif de 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d'ici fin 2025, c’est-à-dire ceux n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ;
  • l’objectif que 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d'une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025, ne perturbent ni les chaînes de tri, ni celles de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé, pour tendre vers l’objectif de 100 % de recyclé.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie du 3 novembre 2020

Filière de valorisation des déchets : du nouveau !