Actu Juridique
Faune sauvage captive : c’est interdit ?
Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir…
Pour les delphinariums
Les mesures qui ont été annoncées sont les suivantes :
- interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention d’orques à des fins de spectacles (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
- interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
- interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
- interdiction immédiate de la reproduction de cétacés en captivité ;
- interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.
Pour les cirques et spectacles itinérants
Les mesures qui ont été annoncées sont les suivantes :
- interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
- interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ;
- interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.
Pour les élevages de visons pour la production de fourrure
Les mesures annoncées sont les suivantes :
- interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique ;
- fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).
Pour les parcs zoologiques
Les mesures annoncées sont les suivantes :
- instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre, etc.) ;
- instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie du 29 septembre 2020