Actu Juridique

Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement…


Outre-mer : résorber la dette des collectivités envers les entreprises locales

Pour que les entreprises situées en Outre-mer puissent obtenir le remboursement des créances de leurs clients « collectivités publiques », l’Etat a décidé de verser une subvention à certaines communes endettées, dont la liste est consultable ici.

Un geste qui devrait permettre le remboursement de 5 000 factures en souffrance.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Outre-mer du 8 novembre 2021

Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…