Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits : le soutien de l’Etat est renforcé

Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement.

Pour soutenir et renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles, le Gouvernement a mis en place au mois d’avril 2020 différents dispositifs de soutien : CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport +, qui bénéficient notamment d’une garantie de l’Etat, ainsi qu’un programme de réassurance globale nommé « CAP Relais ».

En contrepartie, les assureurs-crédit se sont engagés à maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés au cours de l’année 2020.

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, un nouvel accord a été signé entre l’Etat et les principaux assureurs-crédit : celui-ci reconduit l’ensemble des dispositifs de soutien public existants jusqu’au 30 juin 2021, et matérialise l’engagement des assureurs de maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les mêmes conditions que précédemment.

L’accord sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance, agissant avec la garantie de l’Etat, par le biais d’un schéma dans lequel les assureurs-crédit et le réassureur se partageront les risques (à hauteur de 80 % et 20 % respectivement).

Par ailleurs, le Gouvernement a fait diverses annonces destinées à renforcer l’efficacité des produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport :

• la baisse du tarif des primes publiques pour l’ensemble des couvertures ;
• l’éligibilité de l’ensemble des entreprises françaises, quelles que soient leur taille (alors que seules les TPE et les PME étaient jusqu’à présent concernées) ;
• le rehaussement des plafonds de couverture avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques ;
• le rehaussement de la garantie complémentaire CAP qui peut désormais atteindre jusqu’à 200 % de la garantie primaire de l’assureur-crédit (contre 100 % jusqu’à présent).

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 14 décembre 2020, n° 477

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