Actu Juridique

Association : création d’un « Pass’Sport »

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ?


Pass’Sport : comment ça marche ?

Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés en 2021.

Il s’agit d’une aide forfaitaire de 50 €, versée par l’Etat, qui permet de réduire le montant de l’adhésion à une association sportive.

Le « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion jusqu’au 30 novembre 2021 auprès des :

  • associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
  • associations sportives agréées, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.

Concrètement, l’enfant pouvant profiter du « Pass’Sport » reçoit un courrier l’en informant. Il doit ensuite se présenter muni du courrier auprès de l’association sportive à laquelle il souhaite adhérer, qui déduit les 50 € de son adhésion.

L’association a alors jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander le remboursement des 50 € à l’Etat.

Sources :

  • Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
  • https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/

Association : création d’un « Pass’Sport »