Actu Sociale

Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ?


Emploi de dockers = des informations à transmettre !

Les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois et par voie dématérialisée, à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent, des informations relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle.

Ces informations sont les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • numéro de carte professionnelle ;
  • dates de nomination dans les différentes catégories d'ouvriers dockers ;
  • nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d'inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;
  • montant des indemnités versées ;
  • le cas échéant, date de fin d'activité professionnelle.

Source : Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmises à l'organisme national pour la tenue du registre prévu à l'article L. 5343-2 du code des transports

Des précisions pour les entreprises employant des dockers…