Actu Juridique
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Nom de l’éditeur : LEREBOULET & ASSOCIES
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Adresse postale :
5, Place Simone Veil
57100 THIONVILLE
Téléphone : 03 82 88 60 60
LEREBOULET & ASSOCIES est ci-après dénommé "l'Editeur du site".
L’hébergeur du site est la société OVH, SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site www.lereboulet-associes.fr
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. LEREBOULET & ASSOCIES décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. LEREBOULET & ASSOCIES ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, LEREBOULET & ASSOCIES décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LEREBOULET & ASSOCIES tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.
La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames»), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.lereboulet-associes.fr
LEREBOULET & ASSOCIES dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que LEREBOULET & ASSOCIES cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, LEREBOULET & ASSOCIES se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image. LEREBOULET & ASSOCIES ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
LEREBOULET & ASSOCIES est le responsable de traitement des données collectées sur ce site Internet. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.lereboulet-associes.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande, sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à cette fin, et sont hébergées en France.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à :
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.