Actu Juridique
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des nombreux avantages du bocage tant pour l’agriculture que pour l’écologie, le Gouvernement a mis en place un « Pacte en faveur de la haie » qui doit permettre de replanter cette végétation. Si la feuille de route n’est pas encore publique, des informations sont déjà disponibles. Revue de détails.
Les haies à la reconquête de nos paysages !
La France compte aujourd’hui un linéaire de haies de 750 000 km, soit 70 % de moins depuis 1950. Pourquoi ? Parce que les haies sont encore vues comme des freins à l’exploitation économique des parcelles : elles sont donc arrachées ou dépérissent du fait d’une gestion et d’un aménagement du territoire non durables.
Pourtant, leurs avantages pour l’agriculture et l’écologie sont nombreux. Les haies sont, notamment, des habitats naturels et des corridors écologiques, autrement dit des passages entre plusieurs espaces naturels pour les êtres vivants, tout en constituant des réservoirs de biomasse. Elles permettent également de retenir les sols et les eaux et de protéger du vent, phénomène aggravant des sécheresses. Elles participent enfin à l’emprisonnement du carbone.
C’est pour toutes ces raisons que le Gouvernement met en place le « Pacte de la haie », qui concernera à la fois les haies agricoles et non agricoles.
L’objectif est clair : stopper la perte du linéaire des haies et l’enrichir de 50 000 km d’ici 2030. Pour cela, le Gouvernement accompagnera financièrement les plantations et la gestion des haies avec une enveloppe de 110 M€ dès 2024. Notez ici que ce financement se cumulera avec ceux déjà existants.
Le « Pacte de la haie » est articulé autour de 6 axes :
- améliorer la connaissance des haies et mettre en place une planification sur 10 ans ;
- valoriser la richesse écologique des haies, notamment en restaurant les linéaires, en assurant l’approvisionnement des graines et plants et en mettant en place des labels ;
- valoriser la richesse économique des haies, notamment via des crédits carbones récompensant le stockage du carbone permis par ces végétaux ;
- former les acteurs (agriculteurs, associations, lycées professionnels, etc.) ;
- simplifier les règles en mettant en place un guichet unique d’accès et d’information sur la réglementation en vigueur, qui sera amenée à être harmonisée ;
- mettre en place une gouvernance efficace.
Notez que des contrôles des arrachages des haies seront mis en place afin de sanctionner les destructions non autorisées.
La feuille de route sera détaillée à la fin de l’année pour un déploiement dès le début 2024. Affaire à suivre…
- Communiqué du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 29 septembre 2023 « Présentation du "Pacte en faveur de la haie" doté d’un budget de 110 M€ dès 2024 »
- Article du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 29 septembre 2023 « Pacte en faveur de la haie »