Actu Juridique

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet 2023, la liste des ports et aéroports concernés a été enrichie.

France SÉSAME : élargissement des sites concernés

Depuis le 3 juillet 2023, FRANCE SÉSAME est utilisable pour :

  • 6 nouveaux aéroports : Deauville, Lyon, Nice, Orly, Roissy et Toulouse ;
  • plusieurs sites déjà connectés, auprès des services suivants :
    • Perpignan (marché Saint-Charles) et Port-Vendres pour la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ;
    • Sète pour la DGDDI ;
    • l’aéroport de Marseille pour la Direction générale de l’Alimentation (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières).

Pour rappel, sont déjà concernés les sites suivants :

  • les grands ports maritimes du Havre, Marseille, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
  • les ports de Brest, Lorient, Saint-Malo, Sète, Perpignan-Port Vendres et Mayotte ;
  • les aéroports de Bordeaux-Mérignac, Marseille-Marignane, Strasbourg-Entzheim, La Réunion-Roland Garros, Guadeloupe-Aéroport Pôle Caraïbes, Martinique-Aimé Césaire, Guyane-Félix Eboué, Mayotte-Dzaoudzi ;
  • Rungis.

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